CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Généralités
Nos ventes sur le site Internet www.nutratletic.com sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit français en vigueur lors de la formation du contrat liant le Laboratoire Lescuyer, exploitant de la marque NUTRATLETIC®, 10 bis rue Crillon, 75004 Paris, France (« Nous ») et l’auteur de la commande (« Vous ») et par les présentes conditions générales de vente. Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Nous pourrons modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Commande
En confirmant votre commande, le Client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à disposition sur le site. Vous reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Toute commande est validée et ferme dès l’envoi par notre Société d’un e-mail d’Accusé de Réception de votre commande.
Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer le client le plus rapidement possible, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit, soit à vous rembourser par chèque.
Après validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Le client doit repasser une nouvelle commande s’il souhaite des articles supplémentaires.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des conséquences d’un mauvais emploi des produits vendus, ni des conséquences d’une utilisation à un usage autre que celui auquel ils sont destinés.
Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port.
La livraison :
Délais et frais d’envois France Métropolitaine, DOM, Union Européenne et pays hors Union Européenne
Les commandes sont traitées le jour même de leur réception (du lundi au vendredi hors jour férié) pour toute commande passée avant 16h00 ou lors du premier jour ouvrable suivant la commande si celle-ci est passée les samedi, dimanche et jours fériés.
Nous proposons aux clients résidant en France Métropolitaine deux modes de livraison :
- en COLISSIMO access 48 h. Pour toute commande inférieure à 50 € TTC, des frais de port Colissimo Access 48h de 4 € seront automatiquement ajoutés au montant initial de votre commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 50 € TTC, les frais de port sont gratuits.
- en CHRONOPOST. Un forfait de 12 € TTC sera automatiquement ajouté au montant initial de votre commande quel que soit son montant.
Pour les DOM, les commandes sont envoyées en colissimo expert O.M. (Outre-Mer). Les frais d’envois pour les DOM sont calculés en fonction du poids du colis. Ils viendront s’ajouter automatiquement au montant initial de votre commande. Ces frais de port devront être acquittés lors de la validation de la commande.
Pour les pays hors France métropolitaine et DOM, les commandes sont envoyées en colissimo expert I. (International).
Les frais d’envois pour les pays hors France Métropolitaine et DOM sont calculés en fonction du pays destinataire et du poids du colis. Ils viendront s’ajouter automatiquement au montant initial de votre commande. Ces frais de port devront être acquittés lors de la validation de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée lors de l’enregistrement de la commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Il est précisé que Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison des services postaux. Les informations que Vous énoncez lors de votre identification ou lors de votre prise de commande engagent votre responsabilité : en cas de défaut de renseignements des informations ou en cas d’erreur dans le libellé de Vos coordonnées, Nous ne saurions être tenus pour responsables de l’impossibilité dans laquelle les services postaux pourraient être de livrer la commande.
Toute contestation doit être formulée au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise par lettre recommandée avec AR.
La livraison hors France Métropolitaine
Pour les commandes vers un autre pays que la France métropolitaine, le prix est calculé hors taxes et indiqué comme tel à l’écran sur le récapitulatif de commande et sur la facture.
Une commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, l’Union Européenne et les DOM est considérée comme une importation par l’acheteur du/des produits concernés. Dans ce cas, le prix est calculé hors taxes et indiqué comme tel à l’écran sur le récapitulatif de commande et sur la facture. Il vous incombe de vous renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d’importation susceptibles de vous être réclamés, ces droits ne relevant pas du Laboratoire Lescuyer.
Nos produits commercialisés sont conformes à la législation française. Il vous appartient cependant de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés.
Nous ne saurions être tenus pour responsables de l’achat d’un produit considéré comme médicament sous prescription médicale dans un pays donné, alors que ce produit est en vente libre en France.
Nous vous recommandons donc de vous renseigner préalablement auprès des autorités compétentes de votre pays sur des éventuelles limitations d’achat ou pour l’achat d’un produit contenant des substances prohibées dans un pays donné.
Les frais d’envois sont calculés en fonction du pays destinataire et du poids du colis. Ils viendront s’ajouter automatiquement au montant de la commande. Ces frais de port devront être acquittés lors de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire ou privative (Carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) uniquement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, LCL Le Crédit Lyonnais. Le paiement sécurisé utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel. Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Pour les clients souhaitant régler par chèque, il est possible d’imprimer votre récapitulatif de commande et de nous l’envoyer accompagné d’un chèque à l’adresse suivante : LABORATOIRE LESCUYER – BP 33 – 17 442 Aytré Cedex. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée dans l’union européenne et rédigé en euros.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Propriété des marchandises
La propriété des marchandises mentionnées sur la facture est réservée au vendeur jusqu’à complet règlement (en vertu de la loi 80.335 du 12/05/1980).
Délai de rétractation
Conformément à la loi L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner à vos frais tout produit au Laboratoire Lescuyer à l’adresse suivante : Laboratoire Lescuyer – BP 33 – 17442 Aytré Cedex.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Laboratoire Lescuyer remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par le Laboratoire Lescuyer du colis, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits au Laboratoire Lescuyer qui restent à la charge de l’acheteur.
Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables au traitement de votre commande et de gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d’accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre adresse email et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer une demande écrite auprès de : Laboratoire Lescuyer – BP 33 – 17442 Aytré Cedex.
En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.